Conditions d‘utilisation

de

Insta Communications GmbH
Münzgrabenstraße 92/4, 8010 Graz
FN438999m, tribunal du registre du commerce LG pour ZRS Graz

Pour l’utilisation de la
plateforme Instahelp (instahelp.me)

Version : [02 / 2021]

1. Objet du contrat, validité des présentes conditions d’utilisation

1.1 Insta Communications GmbH, Münzgrabenstraße 92/4, 8010 Graz (Autriche) (ci-après « Instahelp ») offre des prestations de services (ci-après « services »). Les services sont fournis sur la plateforme « Instahelp » (ci-après « plateforme ») mise à disposition en ligne à l’adresse https://instahelp.me, nécessitant le cas échéant l’utilisation d’une application logicielle adaptée.

Les services consistent notamment (i) en la mise en contact payante des utilisateurs de la plateforme fournissant des conseils (ci-après « conseillers ») avec les utilisateurs de la plateforme demandant des conseils (ci-après « clients ») et (ii) en la mise à disposition de canaux de communication adéquats pour les conseillers et les clients en ce qui concerne l’utilisation numérique des services d’accompagnement (tels que les services de conseil psychologique ou le coaching) et, dans la mesure où la loi le permet, la thérapie/le traitement psychologique ainsi que (iii) la mise à disposition de contenus en ligne (par exemple méditation, exercices de relaxation, fiches de travail).
1.2 Pour pouvoir utiliser les services d’Instahelp, il est nécessaire de s’inscrire et de passer commande sur https://instahelp.me. La commande est une offre faite par le client à Instahelp pour la conclusion d’un contrat. Lors de la commande et de l’inscription, un courriel de confirmation sera envoyé à l’adresse électronique fournie par le client pour confirmer l’enregistrement et la conclusion du contrat. Ce n’est qu’après confirmation de ce lien d’activation que le processus d’enregistrement est terminé. La relation contractuelle entre Instahelp et les clients entre en vigueur lors de la confirmation par Instahelp (acceptation de l’offre des clients).

Cette relation contractuelle est régie par les dispositions des présentes conditions d’utilisation.
1.3 Le contact entre les conseillers et les clients se fait par le biais d’une interface utilisateur individuelle avec des conseillers sélectionnés dans le réseau de partenaires Instahelp. Des conseils numériques en ligne peuvent être fournis par ces conseillers.

Les consultations données par les conseillers sur la plateforme sont toujours payantes. Le paiement est effectué soit directement par le client, soit au moyen d’un code fourni au client par les partenaires de coopération d’Instahelp (voir point 9 ci-dessous). Les consultations ne peuvent avoir lieu qu’après la conclusion d’un contrat conformément au point 1.2. Les conseillers et les clients disposent de leur propre interface utilisateur pour communiquer. Une description et une explication détaillées des services sont disponibles sur le site web d’Instahelp.
1.3 Instahelp se contente de mettre en contact et de fournir des canaux de communication numériques (fournisseur de services d’accès) et, à ce titre, d’assurer la disponibilité technique de la plateforme. Instahelp n’a aucune connaissance du contenu des consultations.
1.4 Le contrat de conseil a lieu entre les conseillers et les clients et le service de conseil est fourni exclusivement et uniquement dans la relation entre les conseillers et les clients. Les droits et obligations ainsi que les créances résultant d’une consultation et des informations qui y sont fournies existent donc également uniquement entre le conseiller et le client.
1.5 Les informations fournies par les conseillers dans le cadre du conseil psychologique sur la plateforme ne sont pas adaptées ni destinées à remplacer la thérapie/le traitement des troubles psychiques. Nous recommandons aux utilisateurs de consulter un médecin ou un conseiller qualifié si nécessaire.

Cette disposition ne s’applique pas si, dans la mesure où la loi le permet, une thérapie/un traitement a été explicitement convenu entre les clients et les conseillers sur la plateforme.

2. Modification des conditions d’utilisation et des services

2.1 Nos services sont en constante évolution. Il est donc possible que l’étendue et la fonctionnalité des services changent. La version actuelle des conditions d’utilisation est disponible à tout moment sur le site web https://instahelp.me/fr/conditions-dutilisation.

Si Instahelp change et/ou modifie les conditions d’utilisation, notamment en cas d’extension des services ou de changement imposé par la loi, les points suivants s’appliquent.
2.2 Les clients seront informés des modifications et/ou des ajouts au moyen d’un avis de modification envoyé à l’adresse électronique fournie par le client à des fins de correspondance et/ou lors de la connexion au site web.

Le consentement aux modifications et/ou ajouts est réputé avoir été accordé, sauf si le client s’y oppose par écrit (par e-mail) dans les 6 semaines suivant la réception de la notification de modification. Instahelp informera les clients des conséquences d’un défaut d’opposition dans l’avis de modification.
2.3 Si les clients s’opposent aux modifications et/ou ajouts notifiés conformément au point 2.2, le contrat sera résilié à la prochaine date de résiliation possible. Les clients auront alors la possibilité de supprimer leur compte d’utilisateur.

3. Compte d’utilisateur et utilisation des services

3.1 Tous les utilisateurs enregistrés détiennent leur propre compte d’utilisateur pour une durée illimitée.
3.2 Lors de l’enregistrement sur la plateforme, il est nécessaire de saisir un nom d’utilisateur individuel, librement choisi (nom imaginaire, pseudonyme, etc.) et un mot de passe librement choisi conformément à nos directives relatives aux mots de passe. Les comptes d’utilisateur et toutes les données associées ne sont pas transmissibles. Le nom d’utilisateur et le mot de passe doivent être traités de manière strictement confidentielle et ne doivent pas être rendus accessibles à des tiers. Si le client soupçonne une tierce personne de connaître le mot de passe, il doit en informer Instahelp immédiatement afin que le mot de passe puisse être bloqué ou modifié. En cas d’utilisation abusive, les clients sont responsables en fonction du soin apporté à la protection du mot de passe.
3.3 L’utilisateur doit notamment fournir une adresse électronique valide pour toute correspondance entre lui et Instahelp et accepte de recevoir des messages juridiquement pertinents à cette adresse électronique. En s’inscrivant, en créant un compte utilisateur et en utilisant les services, l’utilisateur accepte la collecte, le traitement et l’utilisation de ses données personnelles conformément aux règles de protection des données d’Instahelp. Vous trouverez des informations détaillées sur le traitement des données dans la politique de confidentialité d’Instahelp (disponible à l’adresse instahelp.me/fr/politique-de-confidentialite/).
3.4 Si un service de thérapie/traitement est convenu entre les clients et les conseillers, des informations complètes et correctes doivent être fournies (nom, adresse, date de naissance, etc.). Les utilisateurs sont tenus de communiquer immédiatement toute modification de leurs données personnelles.
3.5 En s’enregistrant, en créant un compte utilisateur et en utilisant les services, le client confirme avoir la capacité juridique requise pour utiliser les services conformément aux dispositions du droit applicable. Les personnes âgées de moins de 16 ans ne peuvent utiliser les services que si elles ont le consentement d’un parent ou d’un tuteur lors de la création du compte d’utilisateur.
3.6 Les clients peuvent évaluer les conseillers. Il leur est interdit de donner de fausses évaluations.
3.7 Si, au cours d’une consultation, les conseillers parviennent à la conclusion
– qu’il est nécessaire de fournir une consultation ou un traitement personnel supplémentaire au client pour lequel la plateforme n’est pas adaptée, ou
– que le conseil donné au client n’est pas opportun (par exemple si le client insulte le conseiller),
il en informera immédiatement Instahelp (« rapport du conseiller »). Le rapport du conseiller se fait de manière anonyme, en utilisant un numéro d’identification d’utilisateur abstrait (identifiant). Dans ce cas, le client concerné ne pourra plus utiliser les services ou, en concertation avec le partenaire assigné, il ne pourra plus le faire que dans une mesure limitée.
3.8 Le client n’a pas droit à être conseillé par un conseiller particulier.
3.9 Les clients peuvent supprimer leur compte d’utilisateur à tout moment.

4. Services d’Instahelp/cryptage d’Instahelp

4.1 Les services d’Instahelp consistent entre autres (i) en la mise en contact payante de conseillers et de clients et (ii) en la mise à disposition de canaux de communication adéquats pour les conseillers et les clients en ce qui concerne l’utilisation numérique des services d’accompagnement (tels que les services de conseil psychologique ou le coaching) et, dans la mesure où la loi le permet, la thérapie/le traitement psychologique ainsi que (iii) la fourniture de contenus en ligne (par exemple méditation, exercices de relaxation, fiches de travail).
4.2 Les services peuvent être utilisés en Autriche, en Allemagne, en Suisse, en Grande-Bretagne et en France. La thérapie/le traitement peut avoir lieu en Autriche et en Allemagne dans la mesure où la loi le permet.
4.3 Instahelp attache une grande importance au traitement confidentiel des données des utilisateurs. Toute communication directe entre les clients et les conseillers est cryptée, de sorte qu’Instahelp, en tant qu’opérateur de la plateforme, n’a pas accès à ces contenus issus de la communication (conversations et chats par exemple). Cette confidentialité contraignante est assurée par un système de cryptage (ci-après dénommé « cryptage Instahelp »). Le système de cryptage Instahelp attribue un code (d’accès) individuel (la « clé d’utilisateur ») aux conseillers et aux clients lors de l’enregistrement sur la plateforme. Toute communication directe entre les clients et leurs conseillers passe alors exclusivement par le cryptage Instahelp, qui garantit la confidentialité de l’échange.

Vous trouverez de plus amples informations sur l’utilisation et le traitement des données dans la politique de confidentialité (disponible à l’adresse instahelp.me/fr/politique-de-confidentialite/). La divulgation d’une clé d’utilisateur et son utilisation par Instahelp nécessitent toujours le consentement du client. Ce n’est qu’en cas de danger aigu pour le client lui-même et/ou pour autrui ou de réclamations de Instahelp à l’encontre des clients (par ex. en cas de non-paiement des prestations) qu’Instahelp peut exiger le déverrouillage d’une clé d’utilisateur, en accord avec le conseil consultatif d’Instahelp, afin d’identifier le client. Dans ce cas, le conseil consultatif d’Instahelp doit documenter la nécessité ainsi que le but de la divulgation et l’expliquer au client concerné. Le conseil consultatif d’Instahelp est composé de personnes expérimentées dans le domaine de la psychologie et de la psychiatrie. Il assure la qualité des services et stimule le développement scientifique d’Instahelp. Vous trouverez de plus amples informations sur le conseil consultatif d’Instahelp sur le site www.instahelp.me.

5. Droits relatifs aux contenus/responsabilité des contenus

5.1 On entend par « contenu » signifie toutes les informations et données, mais aussi les médias, tels que les vidéos, la musique, les sons, les textes, les photos, les images, les graphiques, les dessins, les logiciels, les hyperliens, etc. qui sont mis à la disposition des clients par Instahelp (« contenu Instahelp ») ou par les conseillers (« contenu conseiller ») sur la plateforme ou que les clients eux-mêmes chargent sur la plateforme (« contenu client »).
5.2 Les droits sur les contenus mis à la disposition des clients (y compris la conception, la mise en page ainsi que le code de programme du site web et des services) sont la propriété exclusive d’Instahelp, des conseillers ou des tiers qui ont cédé les contenus à Instahelp sous licence. Instahelp accorde aux clients enregistrés le droit limité, non exclusif, non transférable et non cessible sous forme de sous-licence d’utiliser les contenus fournis exclusivement dans le cadre des services et pour un usage privé. Les clients n’ont pas le droit d’utiliser les contenus fournis à d’autres fins que l’usage privé prévu.
5.3 Instahelp ne garantit pas que les contenus des conseillers sont exacts, actuels, sans erreur, conformes à toutes les exigences légales applicables et/ou libres de droits de tiers.

La garantie et la responsabilité d’Instahelp pour les dommages liés aux contenus des conseillers sont donc exclues dans la mesure admise par la loi.

6. Exclusion de garantie et de responsabilité

6.1 Instahelp n’est responsable, pour elle-même ou ses auxiliaires d’exécution, que des dommages résultants d’une négligence grave ou d’une faute intentionnelle ; dans ce cas, la responsabilité est régie par les dispositions légales applicables. Toute responsabilité est exclue en cas de dommages dus à une négligence légère, ainsi qu’en cas de dommages consécutifs, de pertes de profits, de pertes de données ou d’autres dommages directs ou indirects.
6.2 Les limites de responsabilité convenues au présent article 6 s’appliquent aux exigences contractuelles et non contractuelles. La responsabilité fondée sur des dispositions légales contraignantes (dommages corporels par exemple) ne s’en trouve pas affectée.
6.3 Les services peuvent contenir des hyperliens vers des sites web de tiers. Si l’utilisateur accède à des sites web de tiers, il le fait à ses propres risques. Ces sites web ne sont pas sous le contrôle d’Instahelp et l’utilisateur accepte par la présente qu’Instahelp ne soit pas responsable du contenu, de la fonctionnalité, de l’information, de l’exactitude et de la légalité ou de tout autre aspect de ces sites web externes. Le fait d’inclure ces hyperliens n’implique en aucun cas qu’Instahelp approuve ces sites ou qu’elle soit en relation quelconque avec les opérateurs de ces sites. Instahelp décline toute responsabilité en cas de dommages ou de perte subis par l’utilisateur du fait de ou suite à l’utilisation de ces hyperliens ou des sites web externes référencés par ces hyperliens.
6.4 Instahelp ne peut pas garantir que l’accès à la plateforme soit possible à tout moment, sans interruption et sans erreur. Instahelp n’est pas responsable des interruptions de courte durée, des changements ou de l’arrêt des services ou de certaines fonctionnalités. Instahelp n’est pas responsable des perturbations ou des dérangements qui ne sont pas du ressort d’Instahelp.

L’utilisateur est donc responsable de la mise à jour régulière des logiciels qu’il utilise, de la sauvegarde régulière des données, d’une protection antivirus à jour et de systèmes de pare-feu efficaces.
6.5 Le contrat de conseil a lieu entre les conseillers et les clients et les services de conseil sont fournis exclusivement et uniquement dans la relation entre les conseillers et les clients (voir point 1.4 ci-dessus). Toute responsabilité d’Instahelp est exclue en cas de créances découlant du contrat conclu entre le conseiller et le client.
6.6 Aucune garantie n’est assumée pour les défauts de qualité et les interruptions de connexion dont la cause ne relève pas du ressort technique d’Instahelp et dont Instahelp n’est pas non plus responsable.

7. Exigences techniques

7.1 Un accès à Internet ainsi qu’un terminal approprié et à jour, incluant un navigateur et disposant des capacités techniques pour l’affichage graphique de la plateforme, sont nécessaires pour utiliser les services. L’utilisation des services génère un volume considérable de données, ce qui peut entraîner des coûts, notamment en cas d’utilisation sur téléphone portable. Les coûts du trafic de données sur Internet encourus par les clients dans le cadre de l’utilisation des services sont à la charge des clients.
7.2 L’utilisateur est conscient qu’en raison du contexte technique de l’Internet, il est impossible de se protéger totalement contre les virus, les chevaux de Troie, les logiciels espions, etc. Instahelp ne peut donc pas garantir cette protection.

8. Rémunération, conditions de paiement

8.1 Les services d’Instahelp sont payants. Pour le paiement, les clients utilisent soit des moyens de paiement tels que carte de crédit, PayPal, virement direct, etc., soit un code fourni par exemple par les partenaires de coopération d’Instahelp.

Les modalités de paiement exactes et le modèle de contrat spécifique sont convenus lors de la conclusion du contrat sur le site web. En s’inscrivant sur la plateforme, le client accepte expressément les frais de service, le barème des prix appliqué et les conditions de paiement d’Instahelp, qui peuvent être consultés sur https://instahelp.me/fr/tarifs/. Le paiement est effectué par un prestataire de paiement externe.
8.2 À moins que des conditions de paiement n’aient été convenues séparément, les demandes de paiement sont payables dans les 14 jours civils suivant la réception de la confirmation électronique de la commande par le client. Le montant de la facture doit être crédité au bénéficiaire au plus tard à la date d’échéance. En cas de retard de paiement de l’utilisateur, Instahelp facturera des intérêts de retard légaux à partir du 15e jour suivant la date de facturation, sauf si des frais plus élevés ont été encourus. Les frais de rappel, d’information et autres frais liés au recouvrement sont à la charge du client. L’utilisation des services est exclue pendant la durée d’un retard de paiement.
8.3 Le paiement par le client est effectué par un prestataire de paiement qui ne transmet qu’à Instahelp les données de l’utilisateur effectuant le paiement.
8.4 Les moyens de paiement acceptés sont les cartes de crédit, les systèmes de paiement en ligne (tels que PayPal, opérations bancaires en ligne) ainsi que les virements bancaires instantanés.
8.5 Les clients ne peuvent compenser des créances envers Instahelp que si celles-ci ont été reconnues par Instahelp ou légalement constatées.

9. Durée et résiliation du contrat

9.1 Le contrat est conclu pour une durée indéterminée.
9.2 Les clients ont le droit de mettre fin à la relation contractuelle à tout moment et sans préavis.
9.3 Instahelp a le droit de mettre fin à la relation contractuelle en respectant un délai de préavis de deux mois. Instahelp a également le droit de mettre fin à la relation contractuelle avec effet immédiat pour un motif important. Une infraction aux présentes conditions d’utilisation constitue notamment un motif important.

10. Divers

10.1 Les modifications et/ou les suppléments aux présentes conditions d’utilisation doivent être apportés par écrit. Cela s’applique également à toute dérogation à l’exigence de la forme écrite. Le courrier électronique est considéré comme une forme écrite ; les notifications de Instahelp aux clients sont envoyées à l’adresse électronique fournie par les clients lors de l’enregistrement ou lors de la mise à jour du compte d’utilisateur.
10.2 Seul le droit autrichien est applicable. La juridiction compétente exclusive est, dans la mesure permise par la loi, le tribunal ayant compétence territoriale et d’attribution de Graz. La langue contractuelle est l’allemand et seule la version allemande des conditions d’utilisation est juridiquement contraignante.
10.3 Pour les actions en justice contre les consommateurs au sens de la loi sur la protection contre le licenciement qui ont leur domicile ou leur résidence habituelle en Autriche ou qui y sont employés, le tribunal compétent est celui du district dans lequel les consommateurs ont leur domicile, leur résidence habituelle ou leur lieu de travail.

11. Gestion des plaintes

La satisfaction des clients revêt une priorité absolue pour Instahelp. Si les clients ne sont pas satisfaits des services, quel qu’en soit le motif, ils peuvent contacter support@instahelp.me à tout moment. Les employés prendront immédiatement contact avec les clients pour trouver une solution.